Interdiction du perchloroéthylène dans les pressings
Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à...
View ArticleLe « bail vert » pour une meilleure performance environnementale
L’annexe environnementale, ou « bail vert », fait partie des nouveaux dispositifs issus de la loi Grenelle II. Prévue à l’article L. 125-9 du Code de l’environnement, elle concerne les baux portant sur...
View Article« Ecotaxe poids lourds » : une applicabilité au 1er janvier 2014
La taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « écotaxe poids lourds », entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2014, conformément à l’arrêté du 2 octobre 2013. Cet arrêté...
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L’Union européenne s’est fixée comme objectif la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre et une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique d’ici 2020. C’est dans ce cadre qu’une...
View ArticleExpérimentation de l’autorisation unique pour les ICPE
« Faciliter la réalisation de projets sur le territoire national sans diminuer les exigences de la protection de l’environnement » : c’est l’objectif du gouvernement pour remédier à la complexité des...
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Face aux impératifs de limitation du changement climatique, l’Union européenne élabore progressivement la réglementation afin de réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés (GESF)....
View ArticleLe label « RGE » entre en vigueur
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, les aides publiques à la rénovation des logements sont soumises à un critère d’« éco-conditionnalité ». Ainsi, seulement les clients de...
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Outre la maîtrise de sa consommation par l’utilisateur, deux moyens sont mis en œuvre pour réduire la consommation énergétique des produits : - l’étiquetage des produits, afin d’orienter les...
View ArticleUne « révolution administrative »
Le silence gardé par l’Administration vaut désormais…acceptation ! Depuis le 12 novembre dernier, dans le cadre du « choc de simplification » initié par le gouvernement, un changement majeur est...
View ArticleL’entrée en vigueur du dispositif sur le tri sélectif dans les entreprises
Le système de tri et de collecte séparée des déchets de papier, métaux, plastiques et verres par les entreprises, prévu par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 et l’article L. 541-21-2 du...
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